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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet antelorivaxone.com, édité par la société Antelorivaxone SAS. Toute navigation sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Présentation des services

Antelorivaxone propose des services de conseil et d'accompagnement en matière d'aides sociales, de crédits d'impôt, de fonds européens et de démarches administratives à destination des particuliers, familles, entrepreneurs et associations en France. Les informations publiées sur le site ont un caractère indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Une consultation individuelle avec nos experts est nécessaire pour toute démarche engageante.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Antelorivaxone s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. L'accès peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de l'éditeur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site antelorivaxone.com (textes, graphismes, images, logos, icônes, logiciels, base de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux applicables. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Antelorivaxone SAS.

5. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux lois et réglementations en vigueur. Il s'interdit notamment de : transmettre des informations fausses ou trompeuses via le formulaire de contact, tenter de perturber le fonctionnement du site par tout moyen technique, utiliser le contenu du site à des fins commerciales non autorisées.

6. Limitation de responsabilité

Antelorivaxone s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et non contractuel. En aucun cas, Antelorivaxone ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Antelorivaxone n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L'activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

8. Protection des données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles collectées sur le site sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page de ce site. Antelorivaxone s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD (Règlement UE 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, sauf disposition impérative contraire prévue par le Code de la consommation en faveur du consommateur.

10. Modification des CGU

Antelorivaxone se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

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